Introduction
L’année 2024 a marqué une accélération de la démarche européenne de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Avec la publication le 19 juin 2024 du « paquet AML », les Etats européens ont renforcé les obligations des établissements financiers et des compagnies d’assurance en la matière, et créé une nouvelle autorité de régulation : l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux (Authority for Anti-Money Laundering and Countering the Financing of Terrorism ou AMLA).
Dans l’attente de la prise de fonctions de l’AMLA, l’Autorité bancaire européenne (EBA) a lancé, dès le printemps 2025, une série de consultations sur quatre projets de RTS (Regulatory Technical Standards) relatives à ce « paquet AML ».
SeaBird fait le point sur les principales dispositions de ces textes et des RTS en cours, afin de mieux appréhender les impacts – potentiellement significatifs – pour les entreprises assujetties.
En parallèle, tandis que le recours aux solutions d’intelligence artificielle s’accélère dans les processus de conformité, et que l’analyse en « temps réel » se généralise pour le traitement des flux bancaires, comment anticiper dès aujourd’hui les évolutions qui seront requises par le régulateur ?
Sommaire
- Un renforcement des dispositifs LCB-FT initié de longue date
- Les nouvelles composantes du dispositif européen
- Consultations de l’EBA et évolutions en cours
- Les chantiers à anticiper pour les banques & assurances
