La réunion du 17 mars 2020 a mis un terme à l’incertitude dans laquelle les assureurs étaient contraints de travailler pour préparer la mise en œuvre d’une norme encore non définitive. Même si l’on ne peut exclure que la rédaction du texte final, qui paraîtra au deuxième trimestre 2020, s’écarte ponctuellement des décisions prises lors des dernières réunions du Board, la position de l’IASB sur les demandes du marché est désormais connue.

Découvrez l’intégralité des principales modifications validées par l’IASB et l’analyse, point par point, de leur portée dans notre tableau synthétique à télécharger.

Des amendements à la norme ont été retenus sur une dizaine de sujets. Tous n’ont pas le même impact sur les projets IFRS 17. Les apports du processus d’amendement les plus marquants sont les suivants :

Le report de la date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2023

Ce report d’une année supplémentaire (le report au 1er janvier 2022 était acquis depuis novembre 2018) est motivé par l’ampleur des travaux préparatoires entrepris par les assureurs ainsi que par la durée des processus locaux d’homologation de la norme.

La fin du « crantage » obligatoire des estimations faites dans le cadre des états financiers intermédiaires

Cette disposition de la norme IFRS 17 actuelle, qui avait été introduite à la demande de certains acteurs du marché, était fortement critiquée car elle peut accroître significativement la complexité opérationnelle de la revalorisation du passif d’assurance et de l’actif de réassurance. La norme amendée la rend optionnelle. Cet amendement a été examiné à la demande expresse du marché, alors qu’il n’avait pas été retenu parmi les amendements proposés en juin 2019.

Des groupes de contrats agrégés par portefeuille dans la présentation du bilan

La norme prévoit que les divers éléments de provisions techniques (Liability for Remaining Coverage et Liabilily for Incurred Claims) soient agrégés par groupes de contrats avant d’être présentés à l’actif ou au passif en fonction de leur position nette. Cette disposition entraînant une grande complexité dans sa mise en œuvre, elle a été allégée : la décompensation sera opérée à un niveau d’agrégation bien supérieur, par portefeuille.

Deux autres amendements, applicables dans des cas spécifiques, méritent également d’être relevés car ils ont été notablement appréciés par les acteurs concernés :

La constatation d’un Loss-Recovery Component en cas de réassurance de contrats sous-jacents onéreux

Dans la norme actuelle, le résultat de réassurance ne permet pas d’atténuer les pertes initiales enregistrées lorsque des contrats sous-jacents sont ou deviennent onéreux. L’amendement décidé par le Board permet d’accélérer, dans ce cas spécifique, la reconnaissance du résultat de réassurance. Ainsi, le parallélisme entre résultat d’assurance et résultat de réassurance est partiellement restauré, de même que l’efficacité de la réassurance sur le compte de résultat. A noter que la première version de l’amendement limitait ce mécanisme aux contrats cédant les prestations selon un taux fixe, et que cette restriction est levée dans la version finale de l’amendement.

Prise en compte de l’effet de la réassurance des risques financiers pour les contrats valorisés en VFA

Pour les contrats directement participatifs, le traitement dérogatoire de l’effet de la couverture par instruments dérivés sur le passif d’assurance (risk mitigation) est élargi à l’effet de la réassurance des risques financiers. Cette mesure permet de compenser partiellement le mismatch comptable entre les contrats d’épargne valorisés selon le modèle VFA, et leur cession en réassurance, non éligible au modèle VFA.

Les assureurs-vie auraient souhaité voir figurer un amendement complémentaire : celui qui aurait levé l’obligation de grouper les contrats d’épargne en cohortes annuelles. Mais l’IASB, une nouvelle fois, s’est clairement opposée à tout allègement de la norme sur ce sujet.

Tableau analytique des modifications apportées par les amendements à IFRS17 1/4 Tableau analytique des modifications d’IFRS 17 à télécharger