Deux ans après la publication d’IFRS 17 sur les contrats d’assurance, l’IASB* a mis en ligne, le 26 juin 2019, une proposition d’amendement de la norme : l’Exposure Draft « Amendments to IFRS 17 ».Ce document est soumis à consultation des acteurs du secteur jusqu’au 25 septembre 2019.

Découvrez l’intégralité des principales modifications proposées par l’IASB et l’analyse, point par point, de leur portée dans notre tableau synthétique à télécharger.

Tableau analytique des modifications proposées pour IFRS 17 à télécharger

Cette publication clôt un premier round de discussions, débuté en octobre 2018, avec la transmission à l’IASB d’une liste de 25 sujets de préoccupation émanant du marché. Le mois suivant, l’IASB acceptait officiellement d’examiner ces demandes d’évolution, et annonçait dans la foulée le report d’un an de la date d’entrée en vigueur de la norme, premier élément d’un futur amendement devenu très probable.

Dès lors, au fil des réunions mensuelles l’IASB, les assureurs ont pu prendre connaissance du sort réservé à chacune de leurs demandes.

Ainsi, en décembre 2018, le marché s’est réjoui de l’allègement de la contrainte sur la granularité de la présentation du bilan… tout en déplorant le rejet de l’éligibilité au modèle VFA** des contrats indirectement participatifs. Un mois plus tard, l’IASB souffle à nouveau le chaud et le froid en rejetant l’éligibilité au modèle VFA des contrats de réassurance… tout en assortissant cette décision de dispositions diminuant sensiblement le mismatch comptable en cas de réassurance de contrats sous-jacents onéreux, et permettant l’allocation de frais d’acquisition aux renouvellements de contrats. Mais les déceptions se poursuivent en février 2019 avec la confirmation de l’exigence de comptes comparatifs et surtout, en mars 2019, avec la confirmation du choix du groupe de contrats en tant qu’unité de mesure de la profitabilité.

On notera que, même si elle a refusé d’entrer en discussion sur le champ d’application du modèle VFA, l’IASB a toutefois proposé des évolutions permettant de résoudre partiellement les difficultés causées par un champ d’application restreint : pour les contrats participatifs non éligibles ou ne remplissant pas tous les critères du modèle VFA, il devient possible de prendre en compte les prestations de services financiers dans le rythme d’amortissement de la CSM***. De plus, le traitement dérogatoire de l’effet d’une couverture par instruments dérivés sur le passif d’assurance est élargi à l’effet de la réassurance des risques financiers.

Afin de permettre une publication de la norme amendée à la mi-2020, les assureurs ont jusqu’au 25 septembre 2019 pour faire part de leurs commentaires. L’IASB a jugé bon de préciser que seuls les sujets traités par les modifications proposées seront examinés. Les autres insatisfactions devront donc être portées sur le terrain du processus d’homologation par l’Union Européenne, réactivé depuis la publication de l’Exposure Draft.

Notes:

* IASB – “International Accounting Standards Board” : il s’agit de l’organisme chargé de l’élaboration des normes comptables internationales, dont la norme IFRS 17

** VFA – “Variable Fee Approach” : désigne le modèle de valorisation applicables aux contrats directement participatifs

*** CSM – “Contract Service Margin” : il s’agit de la marge future des contrats d’assurance, constatée en revenu au fur et à mesure de la réalisation de l’engagement d’assurance