En octobre 2018, le Board de l’IASB a accepté d’examiner une série de demandes de modification de la norme IFRS 17, en vue de son éventuel amendement. Cette nouvelle a été accueillie favorablement par les assureurs, d’autant qu’elle s’est immédiatement traduite par l’annonce du report d’un an de la date d’entrée en vigueur d’IFRS 17, repoussée au 1er janvier 2022. Ce report permet en effet aux assureurs de boucler leurs feuilles de route dans les délais.

Pendant plusieurs mois, le Board a donc examiné une à une les demandes de modification soumises par le marché, et dessiné les contours d’un amendement qui devrait être soumis au processus de consultation dès juin 2019. Nous avons étudié et analysé les impacts concrets, point par point, des principales évolutions retenues à ce jour par le Board de l’IASB.

Pour leur présentation au bilan, les contrats seraient agrégés par portefeuille et non plus par groupes de contrats

Portefeuilles concernés : Tous produits

Impacts : Cet aménagement de la norme est en deçà de la demande du marché, mais il permet de diminuer très sensiblement l’impact opérationnel de l’exigence de granularité du bilan.

Les frais d’acquisition pourraient être imputés à des groupes de contrats futurs.

Portefeuilles concernés : Contrats annuels avec tacite reconduction

Impacts : Cette évolution évite aux assureurs d’afficher des nouveaux contrats onéreux, lorsque des commissions plus importantes sont versées pour l’acquisition d’un nouveau client, en vue des futurs renouvellements du contrat.

La prise en compte des services financiers dans le rythme d’amortissement de la CSM serait étendue à certains contrats BBA.

Portefeuilles concernés : Contrats participatifs non éligibles au modèle VFA

Impacts : Cette disposition permet aux assureurs d’afficher le revenu lié à leurs prestations financières même lorsque les contrats ne sont pas éligibles au modèle VFA. Attention, cette nouvelle disposition s’applique uniquement lorsque les prestations versées comprennent une part de remboursement de composante dépôt.

Les contrats de retraite en phase de constitution pourraient être concernés…sauf si la place se positionne unanimement pour les valoriser selon le modèle VFA.

Le traitement dérogatoire de l’effet des instruments dérivés sur le passif d’assurance serait élargi à l’effet de la réassurance des risques financiers.

Portefeuilles concernés : Cessions en réassurance des risques financiers des contrats d’épargne

Impacts : Cette mesure permet de compenser partiellement le mismatch comptable entre les contrats d’épargne valorisés selon le modèle VFA, et leur cession en réassurance, non éligible au modèle VFA.

Un profit de réassurance serait enregistré dans le cas de contrats sous-jacents initialement onéreux, lorsque la réassurance est proportionnelle.

Portefeuilles concernés : Cessions en réassurance proportionnelle

Impacts : Ici encore, il s’agit de compenser partiellement le mismatch entre des contrats initialement onéreux dont les pertes sont enregistrées immédiatement, et l’effet positif de la réassurance qui, lui, est enregistré au fur et à mesure de la durée de vie du traité de cession, selon la norme actuelle.

La période de liquidation des sinistres issus d’un transfert de portefeuille resterait rattachée aux prestations d’assurance passées.

Portefeuilles concernés : Portefeuilles issus d’une acquisition

Impacts : Cette modification permet de comptabiliser de manière homogène le résultat de liquidation des sinistres issus de l’activité propre de l’assureur et celui des sinistres acquis par rachat de portefeuille. Elle ne concerne que les rachats intervenus avant la date de première application d’IFRS 17.

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Si les aménagements ci-dessus apportent des solutions partielles aux difficultés signalées par le marché, ils restent en deçà des espérances. De plus, d’autres sujets majeurs de préoccupation sont restés sans suite, comme le niveau d’agrégation des contrats, l’éligibilité au modèle VFA des traités de réassurance cédés et acceptés, les particularités d’IFRS 17 en cas de publication d’états financiers intermédiaires ou encore la complexité des dispositions de transition à IFRS 17.

Le processus formel d’amendement de la norme devrait débuter avant l’été 2019, et s’étendre sur une durée de 12 à 18 mois.

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